Règlement intérieur de l'Amicale Laïque des Marsauderies

 

• Article 1 L'amicale laïque des Marsauderies, affiliée à la Fédération des Amicales Laïques de Loire Atlantique (FAL44), se conforme aux statuts et règlements de cette dernière. La défense, la promotion de l'École publique et de la laïcité ne peuvent en aucun cas être remises en cause au sein de l'amicale laïque.
• Article 2 Tous les membres actifs adultes et enfants doivent être porteurs d'une carte confédérale individuelle de la Ligue Française de l'Enseignement et de l'Education Permanente.
• Article 3: Assemblée générale a) La date de l'Assemblée générale est portée à la connaissance des adhérents au moins 15 jours à l'avance ainsi que l'appel de candidatures pour le renouvellement du conseil d'administration. b) Chaque adhérent a la possibilité de soumettre des vœux ou projets de résolution qui doivent être communiqués par écrit, au président, au moins huit jours avant la date de l'Assemblée générale. c) Les candidatures au Conseil d'administration doivent être présentées au président au moins huit jours avant la date de l'Assemblée générale. d) Des représentants d'organismes laïques peuvent être invités à l'assemblée générale avec voix consultative.
• Article 4: Conseil d'administration
  • a) L'amicale laïque est administrée par un Conseil d'administration de 24 membres au plus. Il importe que la parité hommes/femmes soit respectée.
  • b) Le conseil d'administration peut prendre position sur les événements d'actualité en liaison directe avec les buts de l'association et peut débattre des questions de fond.
  • c) Aucun membre du conseil d'administration ne peut se prévaloir du titre qui lui est attribué par l'amicale laïque s'il n'est délégué officiellement à cet effet.
  • d) L'administrateur assistera régulièrement aux réunions du conseil d'administration. Des absences répétées, sans excuse, pourront entraîner l'exclusion après convocation de l'intéressé par le Conseil d'administration.
  • e) L'administrateur s'engage à défendre l'École publique et à contribuer à son développement. L'adhérent qui ne fait pas le libre choix d'œuvrer pour le développement de l'enseignement public de l'École maternelle à l'Université, ne peut accéder au poste d'administrateur ou de responsable de section.
• Article 5: Fonctionnement des sections a
  • ) Une section ne peut s'ouvrir ou se fermer que sur décision du Conseil d'administration.
  • b) Chaque section est dirigée par un(e) responsable ou des responsables agréés par le Conseil d'administration. Tous les responsables des sections sont réunis trois fois par an en commission activités.
  • c) Les responsables des sections ont particulièrement en charge l'organisation de l'activité. Ils mettent en application, auprès des animateurs, les décisions prises en Assemblée générale et en Conseil d'administration. Ils peuvent proposer des modifications dans le fonctionnement des sections.
  • d) Les rôles d'un responsable d'activité comportent la rédaction des fiches descriptives de l'activité, la gestion et le suivi des dossiers d'inscription des adhérents, la validation des plannings horaires des animateurs, le contrôle de la transmission des informations aux adhérents, le suivi des animateurs, en particulier les entretiens statutaires.
  • e) En cas de litige à l'intérieur d'une section, les responsables de section et les animateurs rechercheront, avec un membre du Conseil d'administration, une solution qui sera soumise au Conseil d'administration.
  • f) Comme les administrateurs, les responsables des sections appliquent les articles 4c et 4e du Règlement intérieur.
  • g) Le recrutement des animateurs est fait conjointement par le Conseil d’administration et le ou les responsables de section qui participent à l'entretien d'embauche. C’est le Conseil d’administration qui en dernier ressort a le pouvoir décisionnaire.
  • h) Avant chaque Assemblée générale, les responsables de section fournissent les informations nécessaires à la réalisation du rapport d'activité.
  • i) Les responsables délégués par leur section peuvent être invités à une réunion du Conseil d'administration sur leur demande. Ils peuvent participer avec voix consultative s'ils ne sont pas élus administrateurs.
  • k) Le suivi financier des sections est assuré par le membre du bureau chargé du budget prévisionnel qui informe les responsables d'activités et le Conseil d'administration.
  • l) Aucune section ne pourra détenir la majorité au bureau ou au Conseil d'administration à elle seule.
  • m) La responsabilité de l'amicale, dans le cadre des activités des sections, ne peut être engagée que si les enfants sont laissés en présence de l'animateur de l'activité. Les parents doivent donc s’assurer de la présence de l’animateur. La responsabilité de l’Amicale cesse à l'heure prévue de la fin de l'activité, les enfants étant alors placés sous la responsabilité parentale.
  • n) La cotisation aux activités est annuelle et indivisible. Elle est payable en totalité lors de l’inscription. Des facilités de paiement peuvent être accordées (paiement en 2 ou 3 fois). Le remboursement total ou partiel est exceptionnel et ne peut qu’être le fait d’une décision du conseil d’administration.
  • o) La cotisation annuelle représente trois types de charges: l'adhésion (FAL et UFOLEP), les frais de gestion de l'ALM et les frais de fonctionnement de l'activité. En cas de remboursement exceptionnel, seule la troisième portion est remboursable de manière proportionnelle en regard des séances faites par l'adhérent.
• Article 6 : Droit à l’image Dans le cadre d’expositions, d’articles de presse, de publicités pour les activités, d’illustrations du site internet, l’amicale laïque peut exploiter des images présentant des adhérents adultes ou mineurs. Le consentement des personnes (adultes ou parents de mineurs) est présumé lorsque la capture de l’image a été accomplie au vu et au su des intéressés sans qu’elles s’y soient opposées alors qu’elles étaient en mesure de le faire. Tout adhérent adulte ou parent d’adhérent mineur qui souhaite exercer son droit à l’image en s’opposant à la diffusion de celle-ci doit exprimer son refus lorsque des images sont prises dans le cadre des activités de l’amicale ou des manifestations festives.
• Article 7 : Modification du règlement intérieur Le règlement intérieur ne peut être modifié que sur proposition du conseil d'administration ou du quart des membres qui composent l'assemblée générale. Dans tous les cas le règlement intérieur ne peut être modifié qu'à la majorité des membres présents. Le règlement intérieur est porté à la connaissance des adhérents par :

  * Un affichage au siège de l’Amicale

  * Un affichage dans la salle où se déroulent les inscriptions de début d’année

  * Par une présence de ce règlement sur le site Internet de l’amicale

  * Par la présence d’extraits de ce règlement (paragraphes 5m et 5n) sur la fiche d’inscription à une activité de l’Amicale laïque et dans la rubrique informations complémentaires des fiches descriptives des activités.

   

  ooooooooooooooooo Voté en Conseil d'Administration le 13 octobre 2009